Daniel Anselme
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel ANSELME
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:
M. Jean-Michel DUPIRE
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000024023069
(source JORF)
désignation
18 Mai 2011
18/05/2011